Décret n°75-689 du 16 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 631184 DU 25-11-1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE
Décret n°75-689 du 16 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 631184 DU 25-11-1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE