Décret n°63-1179 du 25 novembre 1963 MODIFIANT LE DECRET 61440 DU 05-05-1961, MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE
Décret n°63-1179 du 25 novembre 1963 MODIFIANT LE DECRET 61440 DU 05-05-1961, MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE