Décret n°60-29 du 9 janvier 1960 PORTANT STATUT PARTICULIER DES SOUS-OFFICIERS,AGENTS BREVETES,TECHNICIENS,PREPOSES ET MATELOTS DES BRIGADES DES DOUANES
Décret n°60-29 du 9 janvier 1960 PORTANT STATUT PARTICULIER DES SOUS-OFFICIERS,AGENTS BREVETES,TECHNICIENS,PREPOSES ET MATELOTS DES BRIGADES DES DOUANES