Décret n°69-756 du 22 juillet 1969 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION MEDICALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'URSS DU 9 JANVIER 1969
Décret n°69-756 du 22 juillet 1969 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION MEDICALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'URSS DU 9 JANVIER 1969