Décret n°86-654 du 18 mars 1986 PORTANT AFFILIATION DES COMMERCANTS DE DETAIL DE POISSONS ET COQUILLAGES ET DES PROFESSIONNELS DE LA DECORATION ET COMPOSITION FLORALES A L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Décret n°86-654 du 18 mars 1986 PORTANT AFFILIATION DES COMMERCANTS DE DETAIL DE POISSONS ET COQUILLAGES ET DES PROFESSIONNELS DE LA DECORATION ET COMPOSITION FLORALES A L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES