Codes, lois et règlements

Décret du 29 mai 1985 PORTANT CLASSEMENT DE LA FRACTION DE COMMUNE ENGENTHAL DE LA COMMUNE WANGENBOURG (BAS-RHIN) COMME STATION DE TOURISME

Décret du 29 mai 1985 PORTANT CLASSEMENT DE LA FRACTION DE COMMUNE ENGENTHAL DE LA COMMUNE WANGENBOURG (BAS-RHIN) COMME STATION DE TOURISME