Codes, lois et règlements

Décret du 16 novembre 1983 PORTANT REINTEGRATION DANS LES CADRES,ADMISSION DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX,NOMINATION AU TITRE DE LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX

Décret du 16 novembre 1983 PORTANT REINTEGRATION DANS LES CADRES,ADMISSION DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX,NOMINATION AU TITRE DE LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX