Décret n°71-259 du 2 avril 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LA PROTECTION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE, DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 14 MAI 1966 POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE ET DE LA RESOLUTION SUR LA COLLECTE DES STATISTIQUES SUR LA PECHE DES THONIDES DANS L'ATLANTIQUE
Décret n°71-259 du 2 avril 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LA PROTECTION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE, DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 14 MAI 1966 POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE ET DE LA RESOLUTION SUR LA COLLECTE DES STATISTIQUES SUR LA PECHE DES THONIDES DANS L'ATLANTIQUE