Décret n°69-655 du 14 juin 1969 RELATIF A L'OBLIGATION D'ASSURANCE INSTITUEE PAR LA LOI 63807 DU 6 août 1963 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET LES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION
Décret n°69-655 du 14 juin 1969 RELATIF A L'OBLIGATION D'ASSURANCE INSTITUEE PAR LA LOI 63807 DU 6 août 1963 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET LES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION