Décret n°89-605 du 29 août 1989 COMPLETANT LE DECRET 87229 DU 27-03-1987 RELATIF A LA GESTION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LE REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Décret n°89-605 du 29 août 1989 COMPLETANT LE DECRET 87229 DU 27-03-1987 RELATIF A LA GESTION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LE REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES