Codes, lois et règlements

Décret du 2 novembre 1983 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT,DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DU SECTEUR DES HALLES (SEMAH)

Décret du 2 novembre 1983 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT,DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DU SECTEUR DES HALLES (SEMAH)