Loi n°77-1424 du 27 décembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION, ENSEMBLE 2 PROTOCOLES, FAIT A BARCELONE LE 16 février 1976
Loi n°77-1424 du 27 décembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION, ENSEMBLE 2 PROTOCOLES, FAIT A BARCELONE LE 16 février 1976