Ordonnance n°45-818 du 26 avril 1945 PORTANT PROROGATION DE L'ORDONNANCE 4569 DU 16 JANVIER 1945 RELATIVE A LA REDISTRIBUTION DU MATERIEL DANS LES ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS
Ordonnance n°45-818 du 26 avril 1945 PORTANT PROROGATION DE L'ORDONNANCE 4569 DU 16 JANVIER 1945 RELATIVE A LA REDISTRIBUTION DU MATERIEL DANS LES ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS