Décret n°83-1094 du 14 décembre 1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Décret n°83-1094 du 14 décembre 1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS