Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°80-695 du 27 juin 1980 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80695 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX

Directive Européenne n°80-695 du 27 juin 1980 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80695 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX