Ordonnance n°45-2625 du 2 novembre 1945 ABROGEANT L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE DU 22-06-1944 RELATIVE A LA REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET L'ART. 6 DE L'ORDONNANCE DU 22-06-1944, MODIFIEE, RELATIVE AUX ORGANISMES DITS COMITES D'ORGANISATION
Ordonnance n°45-2625 du 2 novembre 1945 ABROGEANT L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE DU 22-06-1944 RELATIVE A LA REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET L'ART. 6 DE L'ORDONNANCE DU 22-06-1944, MODIFIEE, RELATIVE AUX ORGANISMES DITS COMITES D'ORGANISATION