Directive Européenne n°2006-113 du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée)
Directive Européenne n°2006-113 du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée)