Codes, lois et règlements

Ordonnance n°45-753 du 19 avril 1945 NOMINATION DES ADMINISTRATEURS DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS

Ordonnance n°45-753 du 19 avril 1945 NOMINATION DES ADMINISTRATEURS DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS