Décret n°85-296 du 1 mars 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'AUSTRALIE CONCERNANT LES TRANSFERTS NUCLEAIRES (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES ET UN ECHANGE DE LETTRES),SIGNE A PARIS LE 07-01-1981
Décret n°85-296 du 1 mars 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'AUSTRALIE CONCERNANT LES TRANSFERTS NUCLEAIRES (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES ET UN ECHANGE DE LETTRES),SIGNE A PARIS LE 07-01-1981