Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°90-207 du 4 avril 1990 DE LA COMMISSION NO 90207 MODIFIANT LA 2EME DIRECTIVE 82434 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES

Directive Européenne n°90-207 du 4 avril 1990 DE LA COMMISSION NO 90207 MODIFIANT LA 2EME DIRECTIVE 82434 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES