Ordonnance n°45-2498 du 24 octobre 1945 MODIFICATION DES ART. 1, 8 ET 33 DE L'ORD. DU 01-05-1945 RELATIVE A LA REINTEGRATION, AU REEMPLOI ET A LA READAPTATION DES DEMOBILISES, DES PRISONNIERS, DEPORTES ET ASSIMILES
Ordonnance n°45-2498 du 24 octobre 1945 MODIFICATION DES ART. 1, 8 ET 33 DE L'ORD. DU 01-05-1945 RELATIVE A LA REINTEGRATION, AU REEMPLOI ET A LA READAPTATION DES DEMOBILISES, DES PRISONNIERS, DEPORTES ET ASSIMILES