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Codes, lois et règlements
Loi du 15 septembre 1942 EXTENSION AUX COLONIES DE LA LOI DU 20-07-1940, MODIFIANT L'ART. 14 DE LA LOI DU 27-05-1885 : RECIDIVISTES
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Loi du 15 septembre 1942 EXTENSION AUX COLONIES DE LA LOI DU 20-07-1940, MODIFIANT L'ART. 14 DE LA LOI DU 27-05-1885 : RECIDIVISTES