Décret n°72-395 du 15 mai 1972 MODIFICATION DES ART. 12 & 16 ET ADJONCTION D'UN ART. 15 BIS AU DECRET 6061 DU 12-01-1960 : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DES PERSONNELS DE CATEGORIE A DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
Décret n°72-395 du 15 mai 1972 MODIFICATION DES ART. 12 & 16 ET ADJONCTION D'UN ART. 15 BIS AU DECRET 6061 DU 12-01-1960 : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DES PERSONNELS DE CATEGORIE A DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR