Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°81-464 du 24 juin 1981 NO 81464 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7825 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATIERES POUVANT ETRE AJOUTEES AUX MEDICAMENTS EN VUE DE LEUR COLORATION

Directive Européenne n°81-464 du 24 juin 1981 NO 81464 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7825 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATIERES POUVANT ETRE AJOUTEES AUX MEDICAMENTS EN VUE DE LEUR COLORATION