Directive 96/39/CE de la Commission du 19 juin 1996 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 96/39/CE de la Commission du 19 juin 1996 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)