Directive Européenne n°79-830 du 11 septembre 1979 NO 79830 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS D'EAU CHAUDE
Directive Européenne n°79-830 du 11 septembre 1979 NO 79830 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS D'EAU CHAUDE