Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°79-661 du 24 juillet 1979 NO 79661 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Directive Européenne n°79-661 du 24 juillet 1979 NO 79661 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES