Codes, lois et règlements

Ordonnance n°45-2468 du 20 octobre 1945 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE PRETS DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL AUX AGRICULTEURS ET ARTISANS RURAUX PRISONNIERS RAPATRIES ET DEPORTES

Ordonnance n°45-2468 du 20 octobre 1945 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE PRETS DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL AUX AGRICULTEURS ET ARTISANS RURAUX PRISONNIERS RAPATRIES ET DEPORTES