Ordonnance n°45-2453 du 19 octobre 1945 MODIFIANT ET CODIFIANT LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET ADAPTANT CETTE LEGISLATION A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Ordonnance n°45-2453 du 19 octobre 1945 MODIFIANT ET CODIFIANT LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET ADAPTANT CETTE LEGISLATION A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE