Loi n° 75-385 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo, signé à Brazzaville le 1er janvier 1974
Loi n° 75-385 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo, signé à Brazzaville le 1er janvier 1974