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Codes, lois et règlements
Loi du 24 septembre 1943 MODIFIE LA LOI DU 29-08-1940 PORTANT CREATION DE LA LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS. ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 14-05-1945
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Loi du 24 septembre 1943 MODIFIE LA LOI DU 29-08-1940 PORTANT CREATION DE LA LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS. ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 14-05-1945