Décret n°87-14 du 13 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET 72770 DU 17-08-1972 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE
Décret n°87-14 du 13 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET 72770 DU 17-08-1972 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE