Décret n°86-840 du 10 juillet 1986 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Décret n°86-840 du 10 juillet 1986 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE