Directive Européenne n°90-120 du 5 mars 1990 NO 90120 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88407 CEE FIXANT LES EXIGENCES DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET AUX IMPORTATIONS DE SPERME SURGELE D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE
Directive Européenne n°90-120 du 5 mars 1990 NO 90120 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88407 CEE FIXANT LES EXIGENCES DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET AUX IMPORTATIONS DE SPERME SURGELE D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE