Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°89-595 du 10 octobre 1989 NO 89595 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77452 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES,AINSI QUE LA DIRECTIVE 77453 CEE VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES DE L'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX

Directive Européenne n°89-595 du 10 octobre 1989 NO 89595 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77452 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES,AINSI QUE LA DIRECTIVE 77453 CEE VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES DE L'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX