Directive Européenne n°89-298 du 17 avril 1989 NO 89298 PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE CONTROLE ET DE DIFFUSION DU PROSPECTUS A PUBLIER EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE DE VALEURS MOBILIERES
Directive Européenne n°89-298 du 17 avril 1989 NO 89298 PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE CONTROLE ET DE DIFFUSION DU PROSPECTUS A PUBLIER EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE DE VALEURS MOBILIERES