Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°79-370 du 30 janvier 1979 DE LA COMMISSION NO 79370 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Directive Européenne n°79-370 du 30 janvier 1979 DE LA COMMISSION NO 79370 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES