Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°78-51 du 13 décembre 1977 NO 7851 PROROGEANT UN CERTAIN NOMBRE DE DEROGATIONS RELATIVES A LA BRUCELLOSE ET LA TUBERCULOSE,ACCORDEES AU DANEMARK A L'IRLANDE ET AU ROYAUME-UNI

Directive Européenne n°78-51 du 13 décembre 1977 NO 7851 PROROGEANT UN CERTAIN NOMBRE DE DEROGATIONS RELATIVES A LA BRUCELLOSE ET LA TUBERCULOSE,ACCORDEES AU DANEMARK A L'IRLANDE ET AU ROYAUME-UNI