Décret n°68-832 du 24 septembre 1968 RELATIF, POUR L'APPLICATION DE L'ART. 12-IV DE LA LOI DE FINANCES POUR 1968, A L'IDENTIFICATION ET AU MARQUAGE DES ANIMAUX DONT LES VIANDES SONT PASSIBLES DE LA TAXE DE CIRCULATION
Décret n°68-832 du 24 septembre 1968 RELATIF, POUR L'APPLICATION DE L'ART. 12-IV DE LA LOI DE FINANCES POUR 1968, A L'IDENTIFICATION ET AU MARQUAGE DES ANIMAUX DONT LES VIANDES SONT PASSIBLES DE LA TAXE DE CIRCULATION