Décret n°82-73 du 20 janvier 1982 RELATIF A L'INDEMNITE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE A COMPTER DU 01-01-1982
Décret n°82-73 du 20 janvier 1982 RELATIF A L'INDEMNITE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE A COMPTER DU 01-01-1982