Codes, lois et règlements

Décret n°87-68 du 5 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 851046 DU 27-09-1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DE SAGE-FEMME ET A L'AGREMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES

Décret n°87-68 du 5 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 851046 DU 27-09-1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DE SAGE-FEMME ET A L'AGREMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES