Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°89-516 du 1 août 1989 DE LA COMMISSION NO 89516 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76758 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX D'ENCOMBREMENT,AUX FEUX DE POSITION AVANT,AUX FEUX DE POSITION ARRIERE ET AUX FEUX-STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Directive Européenne n°89-516 du 1 août 1989 DE LA COMMISSION NO 89516 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76758 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX D'ENCOMBREMENT,AUX FEUX DE POSITION AVANT,AUX FEUX DE POSITION ARRIERE ET AUX FEUX-STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES