Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°89-344 du 3 mai 1989 NO 89334 PORTANT 9EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Directive Européenne n°89-344 du 3 mai 1989 NO 89334 PORTANT 9EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE