Décret n°89-14 du 10 janvier 1989 RELATIF AUX MONTANTS DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES,SEMOULES,GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1988-1989
Décret n°89-14 du 10 janvier 1989 RELATIF AUX MONTANTS DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES,SEMOULES,GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1988-1989