Décret n°89-281 du 28 avril 1989 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS,DES PHARMACIENS-CHIMISTES ET DES VETERINAIRES-BIOLOGISTES DES ARMEES,DES CORPS D'OFFICIERS NAVIGANTS DE LA MARINE ET DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE
Décret n°89-281 du 28 avril 1989 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS,DES PHARMACIENS-CHIMISTES ET DES VETERINAIRES-BIOLOGISTES DES ARMEES,DES CORPS D'OFFICIERS NAVIGANTS DE LA MARINE ET DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE