Décret n°87-88 du 6 février 1987 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE A LA CONVENTION MODIFIEE DE 1965 VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL ADOPTEE PAR LA CONFERENCE DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS LE 05-03-1986
Décret n°87-88 du 6 février 1987 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE A LA CONVENTION MODIFIEE DE 1965 VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL ADOPTEE PAR LA CONFERENCE DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS LE 05-03-1986