Décret n°85-538 du 17 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 531112 DU 16-11-1953 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CORPS D'AGENTS DE SERVICE ET DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR
Décret n°85-538 du 17 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 531112 DU 16-11-1953 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CORPS D'AGENTS DE SERVICE ET DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR