Directive Européenne n°96-27 du 20 mai 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N_ 9627 CONCERNANT LA PROTECTION DES OCCUPANTS DES VEHICULES A MOTEUR EN CAS DE COLLISION LATERALE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE
Directive Européenne n°96-27 du 20 mai 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N_ 9627 CONCERNANT LA PROTECTION DES OCCUPANTS DES VEHICULES A MOTEUR EN CAS DE COLLISION LATERALE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE