Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°95-70 du 22 décembre 1995 DU CONSEIL ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES MINIMALES DE CONTROLE DE CERTAINES MALADIES DE MOLLUSQUES BIVALVES

Directive Européenne n°95-70 du 22 décembre 1995 DU CONSEIL ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES MINIMALES DE CONTROLE DE CERTAINES MALADIES DE MOLLUSQUES BIVALVES