Directive Européenne n°89-219 du 7 mars 1989 DE LA COMMISSION NO 89219 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83181 CEE DU CONSEIL DETERMINANT LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. 14 PARAGRAPHE 1 (D) DE LA DIRECTIVE 78338 CEE EN CE QUI CONCERNE L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE CERTAINES IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS,POUR TENIR COMPTE DE L'INTRODUCTION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE
Directive Européenne n°89-219 du 7 mars 1989 DE LA COMMISSION NO 89219 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83181 CEE DU CONSEIL DETERMINANT LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. 14 PARAGRAPHE 1 (D) DE LA DIRECTIVE 78338 CEE EN CE QUI CONCERNE L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE CERTAINES IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS,POUR TENIR COMPTE DE L'INTRODUCTION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE